Biodiversité
Quelles sont les obligations légales en matière de protection de la biodiversité ? Comment les intégrer dans la vie de l’entreprise ? Comment protéger et défendre la biodiversité ?
L’effondrement de la biodiversité est un sujet fondamental, longtemps occulté par le focus sur le réchauffement climatique. Elle est très largement affectée par les activités humaines, en particulier la dégradation des milieux naturels, la fragmentation des habitats, les pollutions diverses et le changement climatique.
Sujet au coeur de l’engagement environnemental du cabinet, Telluric Avocat vous accompagne dans la mise en oeuvre à la règlementation espèces protégées, la protection de la biodiversité végétale et animale et la réparation en cas d’actes illégaux (par exemple, en cas destruction illégale d’espèces protégées par un particulier ou de destruction illégale d’une zone humide et d’amphibiens protégés dans le cadre d’un projet d’aménagement).
Grâce à son expérience unique dans un réseau d’associations de protection des espaces naturels et de la biodiversité, Telluric Avocat propose un accompagnement précis et adapté qui saisit les réalités opérationnelles de terrain.
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Le Cabinet agit aux côtés d’associations, de collectifs, de particuliers, de collectivités, d’entreprises qui mettent en oeuvre une stratégie ou un action de protection du vivant.
Le Cabinet vous conseille sur la réglementation espèces protégées et plus globalement sur la réglementation applicable aux milieux naturels.
Il vous accompagne en cas de contentieux :
- contre un acte administratif illégal
- dans vos contentieux en tant que parties civiles
- dans vos contentieux civils -
Vous disposez d’un foncier avec un environnement à protéger ?
Le contrat ORE vous permet de protéger la biodiversité à long terme, tout en vous permettant de restant propriétaire et usager de votre bien.
Comme tout contrat, il vous engage et un soin particulier doit être apporté à sa rédaction.
Fort de son expérience de plusieurs années spécifiquement sur la mise en place de ce dispositif en France, le Cabinet Telluric Avocat vous accompagne pour sécuriser votre contrat.
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Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes pour garantir la conformité de vos projets à la réglementation biodiversité afin de réduire les risques juridiques, administratifs et financiers du projet.
Dans le cadre d’un évènement de team building avec vos équipes, pensez à l’atelier de la Fresque de la Biodiversité.