Honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont établis en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, de la situation du client, des diligences effectuées ainsi que du temps consacré au traitement du dossier.

Avant toute intervention, une convention d’honoraires est conclue par écrit avec le client. Cette convention contient les modalités de détermination des honoraires, les diligences prévisibles, les frais et débours envisagées ainsi que l’échéancier de paiement.

En cas d’urgence ou de force majeure, l’obligation de signer une convention d’honoraires n’est pas applicable.

Selon l’évolution du projet ou de la situation, la nature et/ou la quantité de travail peuvent être amenées à évoluer. Dans ce cas, une discussion est engagée avec le client pour le tenir informé, et le cas échéant, discuter de l’évolution des honoraires.

Tout travail accompli donne lieu au règlement des honoraires correspondant, même si, par exemple, le projet vient à ne pas se réaliser.

Des prévisions d’honoraires qui ne donneraient finalement pas lieu à du travail effectif ne seront bien-sûr pas facturées.

Selon la nature de l’intervention, le montant des honoraires pourra être déterminé de différentes façons :

• Au temps passé à un taux horaire ;

• Au forfait, si le cabinet est en mesure d’estimer la charge de travail que représente le dossier ;

• A l’abonnement trimestriel, semestriel ou annuel ;

• Un honoraire de résultat (pourcentage) pourra également être convenu en fonction des gains obtenus ou des économies réalisées.

  Mon objectif est que les coûts soient justifiés et maitrisés pour mes clients tout en correspondant à la réalité du travail fourni et à l’expertise nécessaire pour le traitement du dossier.

A noter : l’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de la part :

• Du client

• Du mandataire du client

• D’une assurance « protection juridique » si une telle assurance a été souscrite

Protection juridique

Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance de prendre en charge les honoraires de votre avocat, au titre de l’assurance protection juridique et sous réserve de l’étendue de couverture.