Contrats

Il est indispensable de choisir le bon contrat et de veiller à la meilleure rédaction possible, afin de sécuriser votre projet et de limiter les risques contentieux. 

Je conçois des contrats sur-mesure pour propriétaires privés, collectivités et entreprises dans l’optique de :

(i)   protéger le foncier naturel, et le cas échéant les investissements réalisés dessus, via un bail emphytéotique ou des obligations réelles environnementales (ORE) ;

(ii) respecter les obligations légales et sécuriser les transactions (vente, bail, convention d’occupation) 

(iii) prévenir les litiges par des clauses adaptées (servitudes, obligation de surveillance et de remise en état, garanties environnementales, modalités de transfert de responsabilité).

J’accompagne des dans la négociation et la mise en œuvre d’accords visant à sécuriser l’usage et la conservation du foncier : clauses de restriction d’usage, mécanismes d’indemnisation en cas de pollution, obligations de surveillance et de remise en état, conditions suspensives liées à des diagnostics environnementaux. Mon approche allie expertise juridique et compréhension des enjeux environnementaux pour construire des solutions contractuelles durables et adaptées au contexte local, encourageant une protection pérenne de l’environnement et limitant les risques juridiques liés à sa dégradation.