Déchets et économie circulaire
Quelles sont les obligations légales en matière de gestion et de tri des déchets ? Comment la nomenclature-déchets s'applique-t-elle à votre activité ? Quel est l’impact potentiel de ces règles sur votre entreprise ? Que faire en cas de découverte de déchets ? Quels sont les risques en cas de non-conformité, notamment en termes de responsabilité pénale et civile en cas de pollution ? Quelles mesures adopter pour assurer une maîtrise optimale du risque ? Comment mettre en place un système vertueux d’économie circulaire ?
Le Cabinet vous accompagne dans vos démarches de maitrise des risques et d’identification des opportunités en matière de réglementation déchets.
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Le Cabinet conseille tout producteur ou détenteur de déchets afin de vous accompagner dans une gestion sécurisée des déchets selon leur nature et classification, en application de la nomenclature-déchets, et prévenir tout risque de pollution et de maitriser les risques.
Afin de maitriser davantage vos risques et d’identifier les opportunités business, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches d’écoconception et dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP).
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Convaincu de la nécessité de réduire considérablement la production de déchets, le Cabinet vous accompagne dans la mise en oeuvre de l’économie circulaire. C’est une approche essentielle pour relever les défis contemporains liés à la durabilité et à la gestion des ressources. Elle privilégie la réutilisation, la réparation, le recyclage et la valorisation des matériaux tout au long du cycle de vie des produits.
Cette transition nécessite d’adopter une stratégie juridique adaptée, capable de soutenir l’innovation tout en assurant la protection des parties prenantes et la conformité réglementaire.
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Le Cabinet vous accompagne dans vos activités de protection de l’environnement lorsque celui-ci est impacté notamment par une pollution liée à une gestion illégale de déchets ou un déversement accidentel.
“Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.” Pour les autres, il y a Telluric Avocat.
