Eau et Iota

Quels sont mes droits et obligations en matière de captages, prélèvements et/ou rejets ? Quelles sont les autorisations nécessaires (déclaration, ICPE, autorisation environnementale) délais et démarches ? Mon terrain est‑il soumis à des contraintes limitant son usage ? Quels sont les risques de contentieux et sanctions en cas de non‑conformité liée aux prélèvements ou à la surveillance  ? Comment gérer une pollution ? Quelles sont mes solutions alternatives pour réduire contraintes et coûts ? Quelles clauses contractuelles insérer en matière de conformité environnementale, répartition des responsabilités ou assurances, pour limiter le risque juridique ?

Le Cabinet vous accompagne sur la mise en oeuvre de la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), aussi connue sous le nom de « loi sur l’eau ».