Espaces naturels
Le Cabinet vous accompagne dans vos différentes problématiques liées à la protection des milieux naturels.
Nature, agriculture, chasse, énergie renouvelable, construction de logements ou encore aménagement du territoire, les milieux naturels sont à l’intersection de nombreux enjeux et d’intérêts parfois divergents. Fort d’une expérience au plus près des enjeux territoriaux, le Cabinet vous accompagne dans la protection à long-terme de votre patrimoine naturel et pourra s’entourer d’experts scientifiques pour répondre au plus près de vos besoins opérationnels.
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Le Cabinet vous accompagne par exemple dans la sécurisation de vos contrats de protection de l’environnement, comme les contrats Natura 2000, les obligations réelles environnementales et toutes les conventions de gestion, d’usage et d’accès au foncier naturel.
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Le Cabinet vous conseille pour la sécurisation du déploiement et la mise en oeuvre de votre stratégie foncière pour préserver les milieux naturels, dans la mise en oeuvre du “zéro artificialisation nette”, et dans la détermination des enjeux juridiques de votre planification territoriale.
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Le Cabinet vous représente en cas d’infraction à la législation relative à la protection des habitats et espèces protégés, en cas de pollution, d’infraction à la législation sur les pesticides ou encore de sujets liés à la forêt tels que le défrichement illégal ou le vol de bois sur pieds.
Le changement d’affectation des terres (fragmentation, artificialisation) est la première cause de perte de biodiversité (source : IPBES)