Sites et sols pollués
Qui est responsable de la pollution affectant un site ? Quels sont les risques pour la santé et pour l’environnement ? Quelles démarches juridiques et techniques doivent être engagées pour remédier à la situation ? Quelles sont les obligations en matière de dépollution et de prévention des risques futurs ? Comment s’emparer de l’opportunité que représente le gisement de friches industrielles ?
La réglementation applicable en matière de sites et sols pollués impose une sécurisation des sites à l’origine ou susceptible d’être à l’origine de pollutions impactant l’environnement et la santé publique. L’identification des activités et personnes à l’origine de ces pollutions est clé pour les gérer conformément à la réglementation. Les responsables peuvent en effet se voir imposer des mesures de surveillance, de réhabilitation ou de mise en sécurité des sites pollués, conformément à la réglementation en vigueur et sous le contrôle des autorités compétentes.
Telluric Avocat vous accompagne dès les premières étapes pour identifier le ou les responsable(s) de la pollution, déterminer les responsabilités des différents acteurs concernés et structurer une stratégie adaptée pour la sécurisation du site, en lien avec les autorités administratives.
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La réglementation applicable en matière de sites et sols pollués impose une gestion des sites à l’origine ou susceptible d’être à l’origine de pollutions impactant l’environnement et la santé publique.
Telluric Avocat vous accompagne dans la sécurisation de vos activités et dans les démarches relatives à la cessation de site (vente).
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Telluric Avocat vous accompagne dans les procédures devant les tribunaux lorsque votre responsabilité est mise en cause.
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Telluric Avocat vous accompagne dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses lorsqu’une pollution affecte l’environnement et/ou votre cadre de vie.
Il y a plus de 12.000 site avec une pollution potentielle ou avérée en France (chiffres de Géorisques).