Une personne portant une robe d'avocat noire tient un livre rouge ouvert et écrit quelque chose avec un stylo.

d’un avocat environnement si

Vous avez

besoin

En tant qu’ENTREPRISE, vous souhaitez :

  • Bénéficier d’un conseil stratégique

  • Anticiper les risques, notamment administratifs et/ou contentieux

  • Assurer la conformité réglementaire de votre activité

  • Gérer les accidents/imprévus

  • Garantir la sécurité juridique de vos projets et transactions sur des sites (anciennement) pollués et/ou industriels

  • Etre accompagné dans vos projets ayant un impact potentiel ou avéré sur l’environnement (prélèvements, pollutions, modification des sols, autorisations administratives etc.)

  • En cas de contentieux, être accompagné et représenté dans le déroulement de la procédure devant les juridictions.

En tant qu’ACTEUR DE LA BIODIVERSITE, vous souhaitez :

  • Bénéficier de consultations juridiques pour vous sécuriser dans vos activités

  • Etre accompagné juridiquement sur des thématiques liées aux milieux naturels, à la protection des habitats et à la protection de la biodiversité, en particulier la défense des espèces protégées

  • Etre accompagné dans la mise en place de projets de territoires dans des zonages particuliers de protection de l’environnement tels que Natura2000 ou avec des outils contractuels tels que les obligations réelles environnementales ou tout autre convention environnementale.

  • En cas de contentieux, être accompagné et représenté dans le déroulement de la procédure juridictionnelle.

Prendre contact

Vous souhaitez bénéficier d’un

accompagnement

Conseil

Le cabinet propose un accompagnement juridique sur-mesure pour vous permettre d’exercer votre activité dans le respect de la réglementation  en vigueur. 

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ET CONFORMITE REGLEMENTAIRE : Nous vous accompagnons dans les procédures nécessaires pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation de votre activité pendant toute la durée de celle-ci. Cet accompagnement concerne l’identification des enjeux, la conformité réglementaire et la cessation d’activité.

GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : Le droit de l’environnement est en constante évolution. Nous vous aidons à anticiper et à gérer les risques juridiques liés à vos activités (pollution, déchets, impacts sur la biodiversité, etc.) .

NEGOCIATION ET REDACTION DE CONTRATS : Pour que les contours d’un engagement soient le plus clairs et précis possible et encadrer les rôles et responsabilités de chacun, le cabinet vous apporte une expertise juridique adaptée à la situation et à vos besoins.

STRATEGIE DE CONFORMITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Nous vous conseillons dans l’intégration des enjeux environnementaux dans votre stratégie globale.

Contentieux

REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS : Le cabinet vous accompagne au contentieux devant toutes les juridictions pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts : gestion de la procédure juridictionnelle, rédaction des écritures, échanges avec le(s) avocat(s) des parties adverses, audiences, suivi de l’exécution de la décision et communication avec le client tout au long du processus. 

Formation

EN PRESENTIEL OU EN VISIOCONFERENCE : Le cabinet vous propose des formations sur différents sujets de droit général de l’environnement ou sur des sujets plus particuliers. Les formations sont adaptées à vos besoins, et privilégie les formats interactifs permettant des questions et échanges. 

Le cabinet dispose d’une expérience importante en matière de formations, ayant dispensé de nombreuses sessions à tout type de public (collectivités, entreprises, fédérations, étudiants, organismes professionnels), en particulier au sujet des obligations réelles environnementales.

Prendre contact