Contrat ORE : comment le rédiger ?
L’obligation réelle environnementale est un contrat, dont il est nécessaire de comprendre les enjeux de sa rédaction.
Contrat ORE : de quoi s’agit-il ?
L’ORE est un contrat sur-mesure. C’est de la haute-couture foncière.
Afin de garantir son efficacité, il est nécessaire de comprendre ce qu’est l’outil.